Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # A-2024-00206

Veuillez fournir l’ensemble des écrits, courriels, messages textes, notes de service, documents ou autres formes de communication (Zoom, WhatsApp, Messenger, iMessage, etc.) qui concernent une visite à l’Établissement de Bowden le 15 novembre 2024.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00207

Veuillez fournir l’ensemble des écrits, courriels, messages textes, notes de service, documents ou autres formes de communication (Zoom, WhatsApp, Messenger, iMessage, etc.) qui concernent une visite à l’Établissement de la vallée du Fraser pour…

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00208

Veuillez fournir l’ensemble des écrits, courriels, messages textes, notes de service, documents ou autres formes de communication (Zoom, WhatsApp, Messenger, iMessage, etc.) qui concernent le député et porte-parole Frank Caputo, Caputo Frank, FC.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00209

Les rapports hebdomadaires de présence au bureau pour le Service correctionnel du Canada rédigés par la Division des ressources humaines du 9 septembre 2024 au 25 novembre 2024.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00212

La version du catalogue national d’achat des détenus en vigueur en date du 1er novembre 2024, y compris le prix des articles et toute restriction quant aux achats (p. ex. restrictions en fonction de la cote de sécurité d’un détenu).

Organisation: Service correctionnel du Canada

1033 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00213

Veuillez fournir les documents qui montrent le nombre de fois que l’équipe chargée de l’accès à l’information de votre ministère a cité la pandémie de COVID-19 comme raison des retards de traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-00015

Tous les documents et les documents à l’appui relatifs au Registre national des terres tenu par les Premières Nations annoncé dans le budget de 2023 qui a prévu 35,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

120 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00135

La lettre de la First Peoples Law adressée au ministre, au nom de l’Allied Tshimshian Tribes Association (Allied Tribes of Lax Kw'alaams), au sujet des droits, du titre et de la reconnaissance.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00167

Les documents du 19 février 2009 relatifs au protocole de consultation visant le territoire traditionnel historique de Sault Ste Marie exécuté avec la Nation métisse de l’Ontario, le Conseil des Métis du territoire historique de Sault Ste. Marie, un…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00180

Divers mémoires au Cabinet de 1977 à 1985.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2024
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