Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # A-2024-00190

Le document intitulé «Fact Sheet - Sauble Beach Litigation».

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00193

L'information sur l’assurance financière des mines en exploitation passées et actuelles au Nunavut depuis l’année 2000.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00196

Les documents relatifs au financement accordé à la Fédération des Indiens de Terre-Neuve ou à la Première Nation Qalipu Mi’kmaq de 2022 au 20 novembre 2024.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00199

Une copie de toute note de service ou correspondance envoyée par l’ancien employé d’AINC, Robert James Carney, à un SMA, au sous-ministre ou au ministre en sa qualité d’employé du Ministère.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2022-00123

Documents d’octobre 2018 à mai 2022 sur l’investissement de fonds publics dans la lutte contre la violence conjugale, plus particulièrement le financement destiné aux refuges pour femmes, aux centres communautaires et au développement de systèmes de…

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-00807

Mémoires déposés dans le cadre de la consultation de Finances Canada sur le renforcement de la concurrence dans le secteur financier. La consultation s'est déroulée du 21 décembre 2023 au 1er mars 2024

Organisation: Ministère des Finances Canada

213 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00239

Note d’information 2024FIN028356 - Réunion avec le secrétaire principal aux Affaires étrangères, M. Abraham Korir Sing’Oei

Organisation: Ministère des Finances Canada

29 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00281

Note d’information 2024FIN028564 – *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00283

Note d’information 2024FIN028698 - 24 juin Réunion sur la cybersécurité avec les banques d’importance systémique nationale (BISN) et les organismes du secteur financier

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00306

Toutes les communications entre les sociétés connues sous le nom de SNC Lavalin, AtkinsRéalis et Candu Energy, leurs entités liées et leurs conseillers externes, ainsi que le ministère des Finances

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
décembre 2024
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