Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # A-2024-00314

Note d’information 2024FIN029182 - Monnaie royale canadienne : modèles de pièces hors circulation de juin 2024

Organisation: Ministère des Finances Canada

62 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00324

Note d’information 2024FIN026650 – Nominations et renouvellement des nominations à l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC)

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00329

Note d’information 2024FIN029774 - Diminution de la population de résidents temporaires au Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

11 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00338

Note d’information 2024FIN029988 - Réunion avec Julie Gingras, sous-ministre des Finances du Québec

Organisation: Ministère des Finances Canada

12 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00365

Correspondance et documents d’information générés (du 1er janvier 2024 au 17 septembre 2024) dans le cadre des échanges du 15 mars 2024 entre AtkinsRéalis et Sam Millar ou Chris Forbes

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00370

Note d’information 2024FIN029198 – *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00375

Note d’information 2024FIN029597 - Lettres de mission de divulgation pour les placements dans les régimes de pension

Organisation: Ministère des Finances Canada

61 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00378

Note d’information 2024FIN029413 - *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00384

Note d’information 2024FIN028985 - *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00395

Note d’information 2024FIN028809 – Approche mise à jour concernant la mise en œuvre des politiques d’approvisionnement réciproque

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
décembre 2024
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