Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # A-2024-00030

Fournir les documents (ordres du jour, procès-verbaux, avis, documents de recommandations, documents préparatoires, documents de travail, documents de politique, documents de vérification, documents d’évaluation, fiches d’information, rapports,…

Organisation: Élections Canada

245 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00031

Veuillez fournir les documents indiquant le nombre de fois que l’équipe responsable de l’accès à l’information de votre ministère a cité la pandémie de COVID-19 comme raison du retard dans le traitement des demandes d’accès à l’information et…

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-02063

Note d’information 2022 NHQ 000515 ''L’évaluation du régime de pensions du Canada - d'invalidité''

Organisation: Emploi et Développement social Canada

67 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-02246

Précisions reçues le 29 octobre 2024 : Période visée : du 24 octobre 2022 au 24 octobre 2024. Demande initiale : Tous les documents de politique, y compris les manuels et les bulletins opérationnels concernant les exigences en matière de documents d…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

16 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-02422

Je souhaite recevoir les communications par courriel des sous-ministres adjoints et des échelons supérieurs au sujet de la mise en œuvre des nouvelles règles du volet des postes à haut salaire pour les demandes d’évaluation de l’impact sur le marché…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-02423

Note d’information 2024 TRAVAIL 000279 « Propositions relatives au fonds d’investissement d’Emploi et Développement social Canada : Améliorer Equi’Vision au moyen de l’intelligence artificielle »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-02424

Note d’information 2024 TRAVAIL 000298 « Rencontre avec Best Therathronics »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-02350

EDSC effectue des examens de la conformité auprès des employeurs qui ont reçu des EIMT. J’aimerais avoir une vue d’ensemble des taux de conformité des employeurs, ventilés selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-02428

Note d’information 2024 AC 000004 « Note d’information – Réunion avec [CAVIARDÉ] Cybersécurité et technologie numérique »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-02446

Note d'information 2024 NHQ 002038 "Base de référence du fardeau administratif d’ESDC pour 2024".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
décembre 2024
Date de modification :