Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # A-2024-02462

Note d'information 2024 NHQ 001153 "Item de la rencontre du Comité ministériel d’audit – 9 avril".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

26 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-02464

Note d'information 2024 NHQ 001048 "Bureau du Vérificateur général - Questionnaire sur le risque de fraude"

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-02447

Note d'information 2024 NHQ 002385 "[CAVIARDÉ]"

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-02449

Note d'information 2024 LABOUR 000253 "Demande de gestion de risque de financement pour 2024-205 pour coopérer avec les partenaires autochtones sur les engagements de mandat".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-02452

Note d'information 2024 LABOUR 000261 "Divulgation de renseignements demandée par le Bureau du coroner du Québec"

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-02429

Note d’information 2024 AC 000006 « Note de scénario – Symposium fédéral-provincial-territorial sur la confiance numérique et la cybersécurité »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

15 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-02425

Note d’information 2024 TRAVAIL 000300 « Réunion avec le Syndicat international des débardeurs et des magasiniers »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

18 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-02426

Note d’information 2024 TRAVAIL 000302 « Réunion avec l’Association des employeurs maritimes de la Colombie-Britannique »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

15 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-02427

Note d’information 2024 TRAVAIL 000315 « Rencontre avec le représentant juridique de Best Theratronics »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-02349

1) Politiques et procédures d’évaluation de l’aptitude au travail et des capacités fonctionnelles (EATCF) d’EDSC, versions actuelles, y compris les changements apportés aux politiques et procédures depuis l’incidence de la COVID-19 au début de 2020…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

26 page(s)
décembre 2024
Date de modification :