Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # A1-2024-00006

Tous les courriels, lettres, rapports ou autres documents ou communications faisant référence au nom de la société « Elite Farm Services Ltd. » ou « Etegra Services Ltd. ».

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # IR-2024-02

Copies du contrat de l'ancien employé et de la lettre de restructuration du service d'entretien de février 2020

Organisation: Société des ponts fédéraux

19 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-0002

Une copie de l'organigramme

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

5 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-08

Je voudrais avoir accès à toute la correspondance relative au projet de décarbonisation d'ArcelorMittal Dofasco, entre les représentants de l'entreprise et la ministre Filomena Tassi et/ou son cabinet, y compris les lettres et les curriels…

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-09

Veuillez indiquer le nombre de fois que votre branche d'accés a l'information de votre ministère a invoqué la pandemie de COVID-19 pour justifier d'être en retard avec le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
décembre 2024

Req # 38.25.88

Nombre de fois où la pandémie de COVID-19 a été invoquée comme raison des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

0 page(s)
décembre 2024

Req # EA2024_0095916

Document démontrant le nombre de fois que l’équipe d’accès à l’information de votre département a cité la pandémie COVID-19 comme raison de retard dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er Janvier 2023

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # EA_2024_0096300

Les trois dernière demandes d’AIPRP que j’ai fait entre décembre 2022 et mars 2023. Copie du processus d’une demande de la réception jusqu’à la conclusion (2019-2022) fait par Hugh Johnson pour Paul Potvin. Copie de l’évaluation des facteurs…

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

684 page(s)
décembre 2024

Req # 2024-00084

Tous les documents indiquant le nombre de fois que la COVID-19 a été citée comme une raison pour les retards dans les réponses aux demandes d'AIPRP

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # 2024-00083

Toute communication entre CANAFE et son dirigeant principal de la technologie du 1er août 2023 au 27 janvier 2024, concernant la technologie Mpersona ou toute question connexe

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

155 page(s)
décembre 2024
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