Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # A-2024-01026

Note de service à l’intention de la ministre : Approbation de la réponse à la pétition environnementale no 477B. (no de référence 2024-014-00086)

Organisation: Pêches et Océans Canada

18 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01034

Documents relatifs aux publications sur les médias sociaux de Karina Gould qui ont été partagées par la sous-ministre, de janvier 2024 à décembre 2024.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01041

Note de service à l’intention de la ministre : Approbation de la réponse à la pétition environnementale no 0518. (no de référence 2024-014-00140)

Organisation: Pêches et Océans Canada

10 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01043

Note de service à l’intention de la ministre : Dépôt de la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2024 de Pêches et Océans Canada. (no de référence 2024-SP-00494)

Organisation: Pêches et Océans Canada

13 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01044

Note de service à l’intention de la ministre : Approbation de la réponse à la pétition environnementale no 0514. (no de référence 2024-014-00125)

Organisation: Pêches et Océans Canada

11 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01045

Note de service à l’intention de la ministre : Approbation de la réponse à la pétition environnementale no 0517. (no de référence 2024-014-00138)

Organisation: Pêches et Océans Canada

14 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01055

Information relative à une propriété de Langley, en Colombie-Britannique.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01056

Documents sur le tableau des prix unitaires, les prix unitaires de tous les soumissionnaires et/ou les soumissions pour le prolongement du brise-lames de Bay de Verde; no de l’invitation F6140-240500.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2019-01084

Fournir toutes les communications électroniques de Paul Thoppil, sous-ministre adjoint pour l’Asie-Pacifique à Affaires mondiales Canada, du 17 au 22 juillet 2019

Organisation: Affaires mondiales Canada

113 page(s)
décembre 2024

Req # A-2019-01137

Fournir toutes les communications électroniques de Paul Thoppil, sous-ministre adjoint pour l’Asie-Pacifique à Affaires mondiales Canada, du 17 au 22 juillet 2019

Organisation: Affaires mondiales Canada

113 page(s)
décembre 2024
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