Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # A-2023-01764

Note d’information 01179-2022 : Participation du sous-ministre des Affaires étrangères à l’appel des sous-ministres sur la désinformation et la mésinformation

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-01775

Documents du 1er août 2021 au 7 septembre 2023 concernant la fermeture en 2021 de l’ambassade du Canada à Kaboul, en Afghanistan

Organisation: Affaires mondiales Canada

13 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-01898

Note d’information 01645-2023 : Soutien d’urgence à la Police nationale d’Haïti – Fonds commun multidonateurs

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-01936

Matériel de communication relatif à la visite du président ukrainien Volodymyr Zelensky à la Chambre des communes en septembre 2023

Organisation: Affaires mondiales Canada

106 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-02014

Note d’information 02283-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-02219

Divers documents, dont des procès-verbaux du groupe chargé des besoins, des priorités et des ressources de 1975 à 1984. Référence du registre spécial de la Direction générale du renseignement : 1) dossier no 266-3000- 15 – groupe chargé des besoins…

Organisation: Affaires mondiales Canada

736 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-02398

Divers dossiers sur le renseignement politique de 1990 à 2005. Référence du registre spécial de la Direction générale du renseignement : registre spécial de la Direction générale du renseignement – Dossier no 9500-00 – Renseignement politique –…

Organisation: Affaires mondiales Canada

26 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-02399

Divers documents sur l’organisation et les activités de sécurité et de renseignement de 1976 à 1985. Référence de l’archive : référence du registre spécial de la Direction générale du renseignement : pas de numéro de dossier – Notes d’information…

Organisation: Affaires mondiales Canada

256 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-02416

Licences d’exportation délivrées par le gouvernement du Canada pour la vente ou l’exportation de produits et de technologies militaires à Israël du 1er janvier au 28 novembre 2023

Organisation: Affaires mondiales Canada

20 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-02976

Note d’information 03673-2023 : Demande d’autorisation de fermeture du réseau de bureaux régionaux de la Corporation commerciale canadienne (CCC) en Chine

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
décembre 2024
Date de modification :