Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # A-2023-02993

Demande de déclaration commune des premiers ministres de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande sur la situation en Israël et en Palestine, datée du 4 au 12 décembre 2023

Organisation: Affaires mondiales Canada

14 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-03156

Note d’information : 02484-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-03322

Communications entre le bureau de l’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme et des administrations d’universités canadiennes du 7 octobre 2023 au 12 février 2024

Organisation: Affaires mondiales Canada

26 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-03337

Toutes les communications ou tous les documents, y compris les communiqués, les déclarations, le contenu, les avis aux médias ou les documents d’information publiés par Affaires mondiales Canada, concernant la déclaration du 12 janvier 2024…

Organisation: Affaires mondiales Canada

162 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-03540

Note d’information 04188-2023 : Programme de promotion du commerce du Canada pour 2024 : débouchés et priorités

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-03657

Documents concernant les entreprises Elbit System, Thales Canada, TTM Technologies relatifs à l’octroi de licences d’exportation, aux retombées économiques qu’elles ont au Canada et aux emplois qui y sont liés, du 7 octobre au 3 mars 2024

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00397

Documents détaillant tous les cas confirmés de vol dans les missions ou les bureaux diplomatiques à l’étranger du Canada au cours de l’année civile 2023, ainsi que les coûts correspondants

Organisation: Affaires mondiales Canada

17 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01456

Produits d’information diffusés du 1er janvier au 10 juillet 2024 aux sous-ministres adjoints et aux échelons supérieurs, concernant les conséquences que pourraient avoir les résultats de l’élection présidentielle américaine de 2024 sur le Canada

Organisation: Affaires mondiales Canada

31 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01865

Note d’information 04226-2021 : Nouvelle stratégie du Canada sur la conduite responsable des entreprises

Organisation: Affaires mondiales Canada

36 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01884

Documents relatifs à la nomination possible d’un coordinateur spécial pour le Tibet, à la demande de l’Administration centrale tibétaine, du 1er mai au 6 août 2024

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2024
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