À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6528 dossier(s)
Req # A-2020-17748
Statistiques annuelles des reports de renvoi demandés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019, ventilés selon qu'ils ont été soumis par un représentant, un représentant sans frais ou sans représentant. Pour cette même période, le nombre de ces…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17953
Une liste d’en-têtes de courriels destinés à Neil Money et Richard Comerford ou expédiés par ceux-ci du 1er mars 2017 au 25 novembre 2018, à l’exclusion des documents qui exigent une consultation avec l’agent du Conseil privé ou le ministère de la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17964
Statistiques du 18 novembre 2013 au 18 novembre 2020 sur le nombre total de candidatures reçues pour un poste d’agent des services frontaliers (ASF), ventilées selon le nombre de candidats qui étaient citoyens canadiens par rapport aux résidents…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18319
La politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur l’utilisation d’informateurs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18359
Documents du 1er janvier 2010 au 25 novembre 2020 concernant les emballages de cigarettes autochtones qui portent des timbres fédéraux ou provinciaux contrefaits sur le produit du tabac.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18442
Statistiques du 27 novembre 2015 au 27 novembre 2020, relatives à la détention d’immigrants, ventilées selon le nombre de personnes détenues, l’ethnicité, la race et le pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18601
Le rapport statistique intitulé Coup d’œil sur les renvois, du 1er avril 2018 au 21 février 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-12531
Documents de tous les contrats et autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de tous les futurs contrats et autorisations de tâches issus d’un appel d’offres visant des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00081
Financement accordé aux SADC, CAE, Montréal International, Québec International et les CDÉC aux cours des récentes années.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2020
Req # A-2020-00082
Copie de la note d'information 2020-2021/00170 - Infrastructure secrète du Gouvernement du Canada (ISGC)Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2020