Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # A-2020-00246

Données relatives à la tâche numéro 18995549 sur le compte financier de la Caisse de bienfaisance des détenus de l'Établissement de Bath.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00247

Données relatives à la tâche numéro 19139906 sur le compte financier de la Caisse de bienfaisance des détenus de l'Établissement de Bath.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00248

Données relatives à la tâche numéro 19139916 sur le compte financier de la Caisse de bienfaisance des détenus de l'Établissement de Bath.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00249

Données relatives à la tâche numéro 19221138 sur le compte financier de la Caisse de bienfaisance des détenus de l'Établissement de Bath.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00250

Messages et plaintes adressés à Kelley Blanchette pour des mesures de sécurité supplémentaires dans les établissements pour femmes (par exemple : modifications de l'environnement physique du personnel supplémentaire de la prison; nouvelles…

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00101

Tous les documents relatifs aux réunions du ministre Miller concernant les perturbations du CN du 6 février au 1er mars 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00028

Contrats et commandes subséquentes de ProServices émis dans la région de la capitale nationale d'octobre 2019 à mars 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

445 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00132

Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00131

Toutes les commandes de services d'aide temporaire, d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00138

Les projets d'audits et les documents connexes rédigés par Ernst & Young concernant le Ralliement national des Métis de juillet 2018 au 27 août 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

300 page(s)
décembre 2020
Date de modification :