À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6528 dossier(s)
Req # A-2024-000817
Les délais moyens de réponses aux demandes d’accès à l’information acheminées par des journalistes. Ces données ventilées par année, de 2015 à 3 octobre, 2024.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-000829
Des copies des formulaires Food and Drug Administration (FDA) 3500 Voluntary Reporting, FDA 3500B Voluntary Reporting for Consumer, du formulaire 3500A Mandatory reporting et du formulaire de déclaration Canada Vigilance, concernant les produits…Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-000881
Toutes les versions antérieures des deux dernières années, Octobre 2022 à Octobre 2024, de la Liste des Ingrédients supplémentaires autorisés répertoriés au lien sur le site web de santé Canada : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/…Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-000982
Tous les dossiers de discussions ou d’analyses de la Direction générale de la politique stratégique, Unité de l’aide médicale à mourir (AMM), concernant les façons de rendre l’AMM plus accessible aux populations immigrantes. Dossiers de recherche du…Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-001001
Tous les dossiers de discussions ou d’analyses de la Direction générale de la politique stratégique, Unité de l’aide médicale à mourir (AMM), sur les moyens d’inciter un plus grand nombre de professionnels de la santé à devenir des prestataires de l…Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-001025
Toute étude ou tout mémoire non publié portant sur les questions abordées dans le document d’information du ministère des Finances Canada du 29 octobre 2024 intitulé « Protéger la liberté reproductive en prévenant l’usage abusif du statut d’…Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-001032
Tous les dossiers de courriels que les membres du public adressent à Santé Canada concernant l’aide médicale à mourir (AMM) pour les peuples autochtones. Du 1er janvier 2024 au 22 novembre 2024.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-001042
Tous les documents relatifs aux amputations des membres inférieurs chez les personnes souffrant d’insuffisance rénale terminale, du 1er janvier 2019 au 22 novembre 2024.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-001044
Tous les dossiers de contrats conclus entre Santé Canada et Mourir dans la dignité Canada. Dossier de recherche du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-001045
Tous les dossiers de contrats conclus entre Santé Canada et Mourir dans la dignité Canada. Dossiers de recherche du 1er janvier 2024 au 22 novembre 2024.Organisation: Santé Canada
décembre 2024