Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # A-2024-000817

Les délais moyens de réponses aux demandes d’accès à l’information acheminées par des journalistes. Ces données ventilées par année, de 2015 à 3 octobre, 2024.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-000829

Des copies des formulaires Food and Drug Administration (FDA) 3500 Voluntary Reporting, FDA 3500B Voluntary Reporting for Consumer, du formulaire 3500A Mandatory reporting et du formulaire de déclaration Canada Vigilance, concernant les produits…

Organisation: Santé Canada

27 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-000881

Toutes les versions antérieures des deux dernières années, Octobre 2022 à Octobre 2024, de la Liste des Ingrédients supplémentaires autorisés répertoriés au lien sur le site web de santé Canada : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/…

Organisation: Santé Canada

716 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-000982

Tous les dossiers de discussions ou d’analyses de la Direction générale de la politique stratégique, Unité de l’aide médicale à mourir (AMM), concernant les façons de rendre l’AMM plus accessible aux populations immigrantes. Dossiers de recherche du…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-001001

Tous les dossiers de discussions ou d’analyses de la Direction générale de la politique stratégique, Unité de l’aide médicale à mourir (AMM), sur les moyens d’inciter un plus grand nombre de professionnels de la santé à devenir des prestataires de l…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-001025

Toute étude ou tout mémoire non publié portant sur les questions abordées dans le document d’information du ministère des Finances Canada du 29 octobre 2024 intitulé « Protéger la liberté reproductive en prévenant l’usage abusif du statut d’…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-001032

Tous les dossiers de courriels que les membres du public adressent à Santé Canada concernant l’aide médicale à mourir (AMM) pour les peuples autochtones. Du 1er janvier 2024 au 22 novembre 2024.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-001042

Tous les documents relatifs aux amputations des membres inférieurs chez les personnes souffrant d’insuffisance rénale terminale, du 1er janvier 2019 au 22 novembre 2024.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-001044

Tous les dossiers de contrats conclus entre Santé Canada et Mourir dans la dignité Canada. Dossier de recherche du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Organisation: Santé Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-001045

Tous les dossiers de contrats conclus entre Santé Canada et Mourir dans la dignité Canada. Dossiers de recherche du 1er janvier 2024 au 22 novembre 2024.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2024
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