Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # 2A-2020-59454

Veuillez fournir une copie de tout document qui précise quelle section d’IRCC est responsable de répondre aux demandes d’exemption de voyage envoyées à l’adresse courriel IRCC.COVID-Travel exemptions-Exemptionsdevoyage-COVID.IRCC@cic.gc.ca. Veuillez…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-59140

Copie de la note d’information/de service F-1122839 (IN) [no de réf. 2020-01122839], État de l’arriéré de la collecte des données biométriques aux États-Unis, 21 août 2020.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-59142

Copie de la note d’information/de service F-1124883 (ADM-SPP) [no de réf. 2020-01124883], Facilitation de permis de travail pour les jockeys indépendants étrangers montant des chevaux appartenant à des Canadiens en Ontario, 13 août 2020.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-60930

Copie de la note d’information/de service F-1134044 (SPPB), Mise à jour de 2020 sur le fardeau administratif que constitue la réglementation pour les entreprises.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-63170

Veuillez fournir la liste actuelle des noms, des postes, des courriels et des numéros de téléphone au travail des gestionnaires du programme de migration et des directeurs de secteur (postes d’attache et par intérim). Nous vous fournissons le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-11497

Veuillez me fournir une copie du matériel de formation utilisé dans le bureau d’immigration de Hong Kong sur les compétences en supervision et les préjugés inconscients durant la période de 2015 à 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-63851

Veuillez fournir une liste des employés d’IRCC qui ont fait l’objet d’une enquête pour des infractions criminelles ou des violations à la LIPR, au Canada ou à l’étranger. Indiquer le numéro et le bureau des visas. Période visée : du 1er janvier 2015…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-63468

Demande de 7 courriels où le nom de Symone Shaw figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er janvier au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

41 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-55649

Veuillez fournir une version à jour du tableau (en pièce jointe) qui contient des statistiques sur les demandes de résidence temporaire et permanente reçues et traitées, par année et type de client. Le rapport ci-joint contient les données pour les…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-58627

Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Kathleen Nectoux figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mai au 16 novembre 2020, y compris les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
décembre 2020
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