Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # 2A-2020-45204

Veuillez fournir une copie du document de fond mis de l’avant dans la pièce jointe, et indiquer les éléments de qualité et de quantité qui seront pris en compte dans les options (rapport de diagnostic sur les étudiants internationaux ayant passé de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-41055

Demande de 6 courriels où le nom de Victoria Henderson figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-44326

Veuillez fournir une copie d’un document qui précise le nombre d’employés au bureau des visas au Haut-commissariat du Canada à Pretoria. Veuillez également fournir une copie de tout document qui précise combien de jours chaque employé a travaillé,…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-39036

Veuillez fournir toutes les orientations, les lignes directrices, les politiques, les instructions, les exigences, etc., utilisées par le personnel d’IRCC ou d’autres décideurs, s'il y a lieu (intelligence artificielle, entrepreneurs externes,…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

123 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-29508

Demande de 3 courriels de Colette Pilon pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

50 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-39106

Veuillez fournir les documents de politique (notes d’information, politiques, plans, etc.) au sujet du Programme de parrainage d’aide conjointe pour les réfugiés du Kosovo de 1999 à 2001. Veuillez inclure ce qui suit : – Documents ou correspondance…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

702 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-68481

Veuillez fournir une ventilation des demandes de parrainage d’époux à l’étranger qui ont été traitées et pour lesquelles une décision définitive a été prise de janvier à décembre 2015, de janvier à décembre 2016, de janvier à décembre 2017, de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-31330

Obtenir note de breffage F-111469(AIPRP) Rapport semestriel sur les atteintes à la vie privée

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-37518

Demande de 7 courriels de Linda Nguyen pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-03183

Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Michael Leafloor figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er février au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

50 page(s)
décembre 2020
Date de modification :