Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # 2A-2020-03090

Demande visant 4 courriels (et les pièces jointes) où le nom de Daniel Ng figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er janvier au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2019-16910

Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Symone Shaw figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er janvier au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

84 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-02221

Demande visant 8 courriels (et les pièces jointes) où le nom de Justin Tanguay figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er décembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2019-16998

Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Joseph Hawkes figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er janvier au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

63 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2019-16249

Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Blayne Beacham figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er janvier au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

42 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2019-16251

Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Caitlin Imrie figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er janvier au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

31 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2019-01364

Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Ha Lu figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mai 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

46 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-23449

Copie de la note d’information/de service F-1105653 (PMPO), Demande de financement pour le projet de modernisation de passeport à l’étranger. Exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-35811

Demande de 2 courriels de Carole Vautour pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-38790

Demande visant 5 courriels (et les pièces jointes) de Genevieve Garant pour la période du 1er mai 2020 au 5 septembre 2020 à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
décembre 2020
Date de modification :