À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6528 dossier(s)
Req # 2A-2019-00559
Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Hannah Manning figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mai 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-37509
Veuillez fournir, pour la période du 1er septembre 2019 au 18 septembre 2020, toutes les notes d’information et tous les rapports en lien avec les naissances au Canada chez les mères non résidentes (concept parfois appelé « tourisme des naissances…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00031
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00032
Tous les services d'aide temporaire (SAT), tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et les offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020.…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00035
Du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2010 : tous les documents relatifs à l’approbation et à la certification de l’établissement et de l'agrandissement progressif du projet de terminal Ashcroft. Demande en format PDF par courriel, de tous les…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00037
Ententes de Marathon Gold avec l’AEIC. Période : du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2020Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00225
Tous les clavardages sur Microsoft Teams par Aaron Swansburg qui mentionnent la Première Nation Neskantaga ou y font référence, entre le 23 octobre 2020 et le 16 novembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00216
Toutes les commandes de services d'aide temporaire, d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00101
Données résumant la prévalence de diverses catégories de régimes fonciers dans les réserves des Premières Nations du Canada de 1980 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00212
Tous les courriels entre Aaron Swansburg et les fonctionnaires de Services aux Autochtones Canada liés à Kingdom Construction, Colliers International, JR Cousin Consultants Ltd. et Razar Contracting Services Ltd. du 1er janvier 2016 au 13 novembre…Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020