À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6528 dossier(s)
Req # A-2020-00744
Documents établis entre le 1er janvier 1999 et le 30 décembre 2007 concernant les besoins, la conception, l'acquisition, la fabrication et la mise en service de la carabine des cadets (Désignation : C12A1) pour polygone de tir.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00856
Exemplaires de tous les contrats et de toutes les autorisations de tâches actuellement accordés et de toutes les autorisations de tâches qui le seront dans l'avenir par suite de l'appel d'offres W1786-180001/A intitulé « Contrat d…Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00864
Tous les contrats et toutes les autorisations de tâches actuellement accordés et toutes les autorisations de tâches qui le seront dans l'avenir par suite de l'appel d'offres W8485-163529/A - Gestionnaires de projets - SPCT.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00903
Tous les documents produits entre le 1er janvier 2019 et maintenant et concernant le mandat, les processus de dotation et la gestion du Club des Collèges militaires royaux du Canada, ou de la Fondation des Collèges militaires royaux du Canada, ou…Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00913
Orientation du chef d'état-major de la defense sure la planification militaire des forces armées canadiennes (EBAUCHE V.10) 2020-07-10 Ref no : CDS2020-0010259Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00928
COVID 19 MDN / Fac leçons stratégiques apprises 2020-07-06 Ref no : SJS2020-0010010Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00931
Exemplaires / reproductions de tous les documents, photographies, vidéos, rapports, notes de service, enregistrements sonores, données recueillies par radar / CCA, enquêtes, résultats d'enquête ou d'autres artefacts se rapportant à la…Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00980
1. Capacité de jugement 2. Registre d'accès de 1987 - Ministère de la Défense nationale (MDN) / Juge-avocat général (JAG) - 015.3. Questions juridiques, opinions juridiques, Juge-avocat général.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00989
Toutes les factures des travaux exécutés entre le 1er juin et le 9 septembre 2019 dans le cadre du contrat W0102-15251N/001/HAL (Services de blanchisserie et de nettoyage à sec).Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00990
Toutes les factures des travaux exécutés entre le 1er juin et le 9 septembre 2019 dans le cadre du contrat W0117-15H007/001/WPG (Services de blanchisserie et de nettoyage à sec).Organisation: Défense nationale
décembre 2020