À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6528 dossier(s)
Req # A-2022-001203
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-110518-879.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2022-001682
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_05862221, E2B_05866562, E2B_05858929, E2B_05809322, E2B_05809837, E2B_05837619, E2B_05858932, E2B_05810117, E2B_05858924, E2B_05809968.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2023-000635
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_04745798.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2023-001579
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 24-100224-579.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-000083
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06846972, E2B_06886005, 001074090, 001071843, 001070313, E2B_06894460, 001074472, 001074472, E2B_00981707, E2B_00340610.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-000135
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 1076069, E2B_06948540, 1075710, E2B_06938467, E2B_06943716, E2B_06954275, E2B_06892181, 1080926, E2B_06927901, E2B_06868975.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-000141
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06913280, E2B_06953277, 001074269 and 001034074, E2B_06947656, E2B_06948148.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-000199
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001076981, 001074541, E2B_06922245, 001073914, 001053692, 001051689, 001065873, 001071014.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-000237
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06280195.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-000245
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06893484.Organisation: Santé Canada
décembre 2024