À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6528 dossier(s)
Req # A-2018-00107
Veuillez fournir tous les documents du 20 octobre 2015 jusqu’à maintenant (25 mai 2018) concernant les plans, les propositions et les options relatifs au congé de maternité, de paternité et parental à l’intention des parlementaires, notamment : a)…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2019-00274
Les documents d’information envoyés au conseiller à la sécurité nationale du 1er septembre 2019 au 11 octobre 2019 concernant les présumées violations de la Loi sur la protection de l’information par un membre de la GRC. Veuillez ne pas traiter les…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2019-00312
Veuillez fournir la version finale ou la plus récente des documents suivants : 2019-DS-RD-00009, « Information on the Draft Digital Policy and Digital Directive » et 2019-DS-RD-00022, « Stakeholder and Expert Outreach for the Interdepartmental Team…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2019-00392
Veuillez fournir le procès-verbal de la réunion, une transcription, un enregistrement et tous les autres documents détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans la fonction publique (…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2019-00415
Note d’information 2019-clr-00493, « Trousse d’information pour votre rencontre avec le maire de Toronto, John Tory ». Veuillez envoyer les versions finales seulement, ou la dernière version si aucune version finale n’existe.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00010
Veuillez fournir les documents d’information, y compris les rapports finals et provisoires, les présentations PowerPoint et les notes de service préparés pour le premier ministre ou le vice-premier ministre au sujet de l’armée américaine à la…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00017
Je demande toutes les notes d’information, les courriels, les présentations et les communications liés aux réunions et aux appels avec les lobbyistes concernant la préparation à une pandémie, publiés entre juillet 2005 et août 2007.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00019
Veuillez fournir tous les dossiers concernant cet article dans The Logic : « La Ville de Toronto recueille des données sur l’emplacement des téléphones cellulaires auprès des entreprises de télécommunications dans le but de ralentir la propagation…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00139
J’aimerais avoir des copies de toute correspondance adressée au BCP, à Marc Kielburger, à Craig Kielburger ou à quiconque de l’organisme UNIS, Unis.org, Me To We ou Enfants Entraide, ainsi que toute correspondance émanant de ces derniers. J’aimerais…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00141
Tous les documents concernant la décision de Sidewalk Lab de se retirer de son projet Quayside avec Waterfront Toronto. Calendrier : du 1er mai 2020 à aujourd’hui (10 juillet 2020).Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020