À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6528 dossier(s)
Req # A-2020-00050
Tous les contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale Nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00058
R18E0024- vidéo à bord de la locomotive en tête, vidéo du côté, et toutes photos, vidéo en relation avec l'incident, consignateurs d'événements de locomotive et tout autre vidéo du camion ou du conducteur.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-00644
Les rapport d'IVP et constatations des opérateurs du RAC 702,703,406 du Québec des 3 dernières années à aujourd'hui (5 décembre 2016).Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00316
Résumés des constatations découlant des enquêtes sur les défauts pour Hyundai et Kia concernant les problèmes de moteur; les résultats des tests, des analyses ou des études effectués par ces constructeurs ou par Transports Canada sur les défauts de…Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00133
Copie complète du rapport/recherche sur la fatigue mené par WASHINGTON STATE UNIVERSITY, date du contrat: 2020-03-24 se terminant autour du 31 mars 2020, numéro d'identification d'approvisionnement: T8080-190009, fournisseur: WASHINGTON…Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00292
Pour la période du 1er mars 2018 jusqu'à aujourd'hui (28 septembre 2020), fournir des copies de tous les dossiers liés aux demandes directes (autres qu'AIPRP) envoyées à Transports Canada pour la divulgation des données sur les essais…Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00296
AD-2020-488792-XM Évaluation des recommandations du Commissaire à l'information relativement au dossier de plainte A-2015-00337.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00294
AD-2020-489713-XM ÉVALUATION DES RECOMMANDATIONS DU COMMISSAIRE À L'INFORMATION RELATIVEMENT AU DOSSIER DE PLAINTE A-2015-00339Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00322
Note d'information : AHI2020-491535-XA - Étude de faisabilité sur l'hyperloop - 2020-08-20.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00362
Dossiers sur le Programme Pipeline du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, y compris les documents sur son début et sa conclusion.Organisation: Transports Canada
décembre 2020