À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6528 dossier(s)
Req # A-2024-001008
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 001075260.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-001017
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_07222194.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-001018
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 001071406.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-001031
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 001088133.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-001052
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001108586, 001116030.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-001056
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 001108572.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-001061
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_07408867, E2B_07414895, 001108777, 001105120.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-001078
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « Zevtera ». Numéro d'identification : 001106567.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-001084
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 1019736, E2B_05932017, E2B_05908047, E2B_02780298, E2B_06028712, E2B_05237961, E2B_05998197, E2B_03031171, E2B_05873457, E2B_02758686.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-001087
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 001108727.Organisation: Santé Canada
décembre 2024