Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # A-2023-00923

Conseils datés du 1er janvier 2022 au 9 mars 2024 fournis par le Bureau du conseiller scientifique principal au gouvernement du Canada sur la question discutée lors du témoignage de Mona Nemer, Ph. D., au comité parlementaire du 27 février 2024

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00014

BN0017883 : Événement Excellence chez les innovateurs et innovatrices

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

37 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00344

Correspondance avec Andrew Noseworthy concernant les conflits d’intérêts à Technologies de développement durable Canada depuis le 1er janvier 2015

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

18 page(s)
décembre 2024

Req # A-2018-00654

BN0001118 : Réunion des sous-ministres sur la Chine

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

18 page(s)
décembre 2024

Req # A-2019-00425

BN0003138 : Conseil consultatif canadien de la statistique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

50 page(s)
décembre 2024

Req # A-2019-00882

La demande de financement soumise par Cogeco pour offrir des services à la sous-division Mountain View et tous les renseignements connexes

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

320 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-0093924

Informations sur les contrats avec Adalytics Research LLC

Organisation: Investir Au Canada

263 page(s)
décembre 2024

Req # A-2020-05624

Référence : R196, RG18, numéro de volume : 15100, numéro de dossier : E-285-100-1, partie de dossier : 94S-1, titre du dossier : « RCMP Planning Process - Streamlining Division/Region - E Division Headquarters (HQ) Relocation to Chilliwack (CFB) »,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1599 page(s)
décembre 2024

Req # A-2021-01985

Référence : RG24-G-15-6, numéro de volume : 23639, numéro de dossier : 3301-1, partie de dossier : 71/2, titre du dossier : « Non-Military Activities - Emergency Services - General », date : 1971-1973, numéro d'identification : 3936786 /…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

913 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-07574

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28804, numéro de dossier : 20-INDIA-1-4, partie de dossier : 37, titre du dossier : Affaires politiques - Indes - Politique et historique - Tendances de la politique intérieure, date : 1992/06/16-1992/12/15…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

881 page(s)
décembre 2024
Date de modification :