Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # A-2020-05648

Référence : R196, RG18, numéro de volume : 15251, numéro de dossier : GS-1314-1-1, partie de dossier : 82S-4, titre du dossier : « E Division Headquarters Complex - Vancouver, BC », date : 1982/01/01-1982/12/31, numéro d'identification :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1462 page(s)
décembre 2024

Req # A-2021-04516

RG24-E, Volume number: 31199, File number: 093-2369, File part: 2, titre du dossier : « Expeditor 2369 », date : 1954/03-1954/10, numéro d'identification : 4106539

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

124 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-06830

Référence : R112-566-8-E, RG24-E-1-c, boîte : 1396, numéro de volume : 41608, numéro de dossier : 182-100-New Broom, partie de dossier : 1, titre du dossier : « NATO - Operations and Exercises - New Broom », le document fait partie de : Aviation…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

316 page(s)
décembre 2024

Req # EA2024_0095952

Veuillez indiquer le nombre de fois où l'équipe chargée de l'accès à l'information de votre ministère a invoqué la pandémie de COVID-19 pour justifier des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

0 page(s)
décembre 2024

Req # 130-24-A-023

Veuillez indiquer le nombre de fois où l'équipe chargée de l'accès à l'information de votre ministère a invoqué la pandémie de COVID-19 pour justifier des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # 2024-22

Veuillez indiquer le nombre de fois où l'équipe chargée de l'accès à l'information de votre ministère a invoqué la pandémie de COVID-19 pour justifier des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: Administration portuaire de Montréal

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00057

Courriels, comptes rendus de réunions, messages MS Teams, rapports, présentations, diapositives, notes d’information, invitations au calendrier, ainsi que toute autre correspondance de la CCN liée à l’achat du terrain de golf Dunnderosa à Chelsea.…

Organisation: Commission de la capitale nationale

1111 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00076

Tous les documents (de préférence sous forme de liste détaillée) montrant toutes les rénovations ou autres travaux effectués à Rideau Cottage chaque année depuis le 1er janvier 2015 jusqu’au 11 juillet 2024.

Organisation: Commission de la capitale nationale

45 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00109

Liste des acheteurs potentiels qui ont manifesté leur intérêt et présenté une offre avant la date limite du 14 octobre 2024 pour acquérir le terrain de la CCN situé sur la rue Mangin, à Gatineau (secteur Hull).

Organisation: Commission de la capitale nationale

19 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00110

Tous les devis, notes de frais, descriptions de travail, reçus et factures relatifs à certaines lignes du rapport général des coûts réels sur Stornoway communiqués dans le cadre de la demande A-2024-00094.

Organisation: Commission de la capitale nationale

23 page(s)
décembre 2024
Date de modification :