À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6528 dossier(s)
Req # A-2024-00111
Une liste des panneaux de signalisation et des dispositifs approuvés en vertu du Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières, et une liste des numéros d’insigne approuvés de tout agent…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2024
Req # A-2024-00112
Fournir le rapport sommaire du sondage en ligne sur le projet de remplacement du pont Alexandra.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2024
Req # A-2024-00113
Fournir un relevé des budgets ou autres documents montrant les montants dépensés pour le nouveau balado Histoires de la capitale de la CCN ainsi que leur répartition.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2024
Req # A-2024-00114
Fournir un relevé des budgets ou autres documents indiquant le nombre de personnes ayant écouté ou visionné chaque épisode du nouveau balado Histoires de la capitale de la CCN.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2024
Req # A-2024-00117
Fournir les documents faisant état des dépenses totales effectuées par la CCN dans le cadre de la Stratégie de restauration des granges - https://ccn-ncc.gc.ca/endroits/agriculture-dans-la-ceinture-de-verdure#Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2024
Req # A-2024-00119
Fournir les documents indiquant le nombre de fois où l'équipe de l'accès à l'information de votre ministère a mentionné la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP du 1er janvier 2023…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2024
Req # A-2020-02012
Demande d’informations similaires pour Maint et matériel : 3.a. DR 2.1 Gestion des stocks. 3.b. DR 2.2 Entreposage et distribution 3.c. DR 2.3 Conception du prog Maint 3.d. DR 2.4 Approvisionnement du départementOrganisation: Défense nationale
décembre 2024
Req # A-2021-01274
Une copie de l’ébauche du plan, distribuée au Quartier général de la Défense nationale à l’automne 2020, ainsi qu’une copie du plan original lancé en 2015 par le chef d’état-major de la Défense, le général Jon Vance, qui a initialement qualifié le…Organisation: Défense nationale
décembre 2024
Req # A-2024-00393
Tous les rapports de base et/ou de données qui déterminent le total des émissions de gaz à effet de serre liées aux opérations de sûreté et de sécurité nationales. Dates : Du 1er avril 2018 au 20 juin 2024Organisation: Défense nationale
décembre 2024
Req # A-2024-00942
Tous les budgets pour les achats de pianos pour toutes les bases de l’ARC et les détachements du NORAD au cours des neuf derniers exercices financiersOrganisation: Défense nationale
décembre 2024