À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7113 dossier(s)
Req # A-2023-00384
Copie de la consultation publique en ligne d’ISDE en juin 2021 sur la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratifOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2020-00828
BN0005497 : Dilogue numérique Canada-UEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2020-01165
BN0006587 : Travailler en toute sécuritéOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2020-01267
BN0006940 : SanofiOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2021-00019
BN0007451 : Politique des retombées industrielles et technologiques : engagements et rapportsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2021-00233
BN0007779 : Feuille de termes proposés pour une contribution au titre du fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2021-00256
BN0008066 : Plan de transition pour le Défi 50 - 30Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2021-00434
BN0008408 : Table ronde Mines à la mobilitéOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2021-00855
BN0009614 : Rencontre avec Roseann O'Reilly Runte, PDG, Fondation canadienne pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2021-01016
Information datée entre janvier et juin 2021 concernant Shopify et le Programme canadien d'adoption du numériqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024