À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7113 dossier(s)
Req # A-2023-06838
RG76, acquisition/ban : 1983-84/348 GAD, nom : « Exchange Cafe - Moose Jaw », le document fait partie de : « Chinese Case Files [textual record] », date : 1900-1967, numéro d'identification : 42750Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-06889
RG2, R165, acquisition/ban : 2014-01374-8, titre du dossier : « Certificate of Amalgamation of Port Authorities », le document fait partie de : « Orders in Council - 2007 [textual record] », date : 2007, numéro d'identification : 4727918Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-05706
RG77, R1207, numéro de volume : 616,617, numéro de dossier : UAR/N85/001-075, titre du dossier : « Non-Meteoritic Sighting », date : 1984-1985, numéro d'identification : 5123523Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-06814
RG76, acquisition/ban : 1984-85/527 GAD, titre : « Chinese case file of Mah You» , le document fait partie de : « Chinese case files [textual record] », date : 1900-1966, numéro d'identification : 43293Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-06816
RG76, acquisition/ban : 1984-85/527 GAD, nom : Mah You, le document fait partie de : « Chinese case files [textual record] », date : 1900-1966, numéro d'identification : 43293Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-06072
Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7958, numéro de dossier : 50029-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIB (Canada) - Miscellaneous Papers and Reports », date : 1948/03/01-1952/06/30, numéro d'identification : 5743413 /…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-06240
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 11437, numéro de dossier : 20-INDIA-1-3-PAK, partie de dossier : 25, titre du dossier : Affaires politiques - Indie - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère – Pakistan, date : 1974/12…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-06251
RG10-C-V-8, numéro de volume : 11162, numéro de dossier : 51, partie de dossier : A, titre du dossier : « Cowichan Agency - Comox Band - Correspondence re Comox Band including amalgamation with Salmon River Band, transfers, routine maintenance and…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-06264
RG10-C-V-8, numéro de volume : 11165, numéro de dossier : 56, titre du dossier : « Cowichan/Kwawkewlth Agency - Comox Band - Miscellaneous correspondence re logging operations and offer to lease or purchase Salmon River I.R. No. 1, foreshore rights…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-06491
RG76, acquisition/ban : 1984-85/279 GAD, nom : Lee, Chee Fun, le document fait partie de : « Immigration branch, Victoria office, lookout and hindu and chinese case files. [textual record] », date : 1912-1978, numéro d'identification : 42805Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024