À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2021-01195
Veuillez fournir toutes les versions du formulaire de consentement à fournir un échantillon biologique utilisé par la GRC pour obtenir un échantillon d’ADN, de 2010 à aujourd’hui, y compris pour les donneurs volontaires, les suspects, les victimes…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2021-06440
Informations sur l’utilisation par la GRC - passée, actuelle (IntelCenter) ou envisagée - de la technologie de reconnaissance faciale entre le 1er janvier 2019 et le 30 juillet 2021, provenant de la DG, du Centre national contre l’exploitation des…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2022-08306
J’aimerais recevoir une copie du manuel de dressage des chiens de la GRC et de tout manuel/guide concernant la politique en matière de chiens de police.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2022-09649
Rapport 2016 de la GRC « Les opérations internationales de paix : les avantages du service à l’étranger pour le travail policier au Canada ».Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-00030
Date : 2000 - 2001 Lieu : Saskatchewan; Détails : toutes les informations sur deux enquêtes menées par la GRC en Saskatchewan entre 2000 et 2001, intitulées « Operation Forest » et « Operation Faculty ».Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-02166
Toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées et reçues par les fonctionnaires…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-02168
Tous les fichiers, documents et caractéristiques des vaporisateurs, projectiles et dispositifs de protection contre la faune légaux au Canada (entre autres, répulsif à ours). Détails en texte intégral. Lieu : Direction générale de la GRC ou…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-04630
Tous les résultats des exercices nationaux de simulation relative à l’emploi du 2008-01-01 au 2023-04-04.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-07440
Les communications/documents/produits/politiques concernant les quarts de garde, de disponibilité et d’heures supplémentaires ainsi que la façon dont ces quarts sont rémunérés au sein des groupes des communications stratégiques de la GRC. Du 2017-01…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-10101
Note d’information : Rapport final de l’enquête de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement sur la plainte 07-407-2 24; février 2023; numéro de référence :23-000315; organisation : Direction…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024