À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2022-00080
Fournir tous les rapports, notes d'information, présentations, plans de projet ou d'action, échéanciers et communications (y compris les ébauches) qui sont liés à la réponse du Ministère à la directive donnée par le premier ministre…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
février 2023
février 2023
Req # A-2020-08109
Le bulletin opérationnel no 245 de l’Agence des services frontaliers du CanadaOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2020-11788
Documents datés du 1er avril au 31 juillet 2020 de toute la correspondance entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le cabinet du premier ministre, le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2021-13838
Documents datés du 1er janvier 2020 au 7 juillet 2021 sur l’examen par Parriag Group de l’équité, de la diversité et de l’inclusion aux points d’entrée de Cornwall et de Dundee de l’Agence des services frontaliers du Canada. Notamment toutes les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2021-14370
Un document daté de juin 2021 sur les points d’entrée de Cornwall (Ontario) et de Dundee (Québec) et sur la nation des Mohaws d’Akwesasne de Cornwall (Ontario) rédigé par le Parriag Group, sous la direction d’Amanda Parriag et de ses collègues, qui…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-23751
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 de tous les mémorandums, présentations au Conseil du Trésor, notes d’information, documentation, rapports, analyses et autres documents concernant la matrice des responsabilités, y…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-23753
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 relatifs au document de la charte de projet, ou documents équivalents, pour l’application ArriveCan. Comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-23759
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 des rapports sur l’état d’avancement du projet, des rapports de projet et de tout document final sur le projet connexe pour l’application ArriveCan. Comprend les documents dans…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023