À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2022-1045
Évaluations du renseignement et notes d’information de la DER à l’attention du directeur du SCRS ou du ministre de la Sécurité publique au sujet du PKK pour la période du 1er janvier 1985 au 1er janvier 2018.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1060
Tous les dangers considérés comme faisant partie des conditions d’emploi normales du SCRS et qui ont été présentés comme tels aux employés du SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-00019
Fournir tous les rapports ou les sondages sur la satisfaction de la clientèle effectués par l'OTC de 2018 à 2022 en ce qui a trait aux commentaires au sujet de l'Office .Organisation: Office des transports du Canada
février 2023
Req # A-2022-00025
Fournir toutes les communications par courriel ou message texte entre France Pégeot et les représentants de Sunwing Airlines du 23 décembre 2022 au 4 janvier 2023Organisation: Office des transports du Canada
février 2023
Req # A-2022-00028
Le nombre de plaintes reçues contre Air Canada (ou ses filiales) ou WestJet à propos de l'obligation de payer pour obtenir un siège supplémentaire à bord d'un vol en raison d'un handicap, y compris l'obésité, de 1990 à aujourd…Organisation: Office des transports du Canada
février 2023
Req # A2022-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La GRC met à jour ses politiques relatives au traitement des prisonniers à la suite des préoccupations…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A2022-029
Copie d’un rapport publié en 1993 par la Commission des plaintes du public contre la GRC sur les interventions de la Gendarmerie lors des manifestations contre la taxe de vente qui ont eu lieu à la réserve de Kingsclear, au Nouveau-Brunswick.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2021-00016
Toute communication obtenue par le CST de source étrangère, et canadienne le cas échéant, concernant les préparatifs, la tenue puis les suites immédiates du référendum québécois de 1995.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2023
Req # A-2022-00015
Tous les rapports de situation du Centre canadien pour la cybersécurité liés au cyberincident à Terre-Neuve-et-Labrador du 24 octobre au 30 novembre 2021.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2023
Req # A-2022-00028
Documents décrivant le programme de la journée Invitons nos jeunes au travail de novembre 2022 au CST, y compris le lieu où les activités se sont déroulées, l’identité et le travail des membres du personnel ayant fait une présentation, et le contenu…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2023