À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2022-00035
Pourcentage relatif de détenus purgeant une peine d’emprisonnement à vie dans la population carcérale fédérale au 1er avril 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00072
Toutes les affiches de déclaration d'intérêt et les dates de nomination pour le poste d’agent de projet AS-06 des Initiatives pour les Autochtones de la région des Prairies depuis 2015. Description de l’emploi et numéro de poste de l’agent de…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00104
Copie de tous les griefs et plaintes de tout détenu et de toutes les réponses à l’Établissement d’Edmonton pour femmes (EEF) pour la période allant du 1er janvier 2005 à ce jour, concernant le chauffage et la climatisation de l’unité de garde en…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00130
Information sur tous les incidents ayant eu lieu dans les pénitenciers du Canada (2009-2010 à 2020-2021). La capacité d’accueil pondérée et la PMQI (population moyenne quotidienne incarcérée) pour tous les pénitenciers de Québec (2009-2010 à 2020-…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00154
Clarification datée du 27 septembre 2022 : Recherche de dossiers originaux et en fonction des noms : diffusion de tous les contrats entre le Service correctionnel du Canada et Assured Security. Limitez votre recherche aux dossiers créés pendant la…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00160
Les documents d’information suivants, y compris les pièces jointes : Titre : Mise à jour sur le Programme d’échange de seringues dans les prisons et les plans de mise en œuvre du Service de prévention des surdoses – Renseignements supplémentaires…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00162
Le nombre de détenus ayant des protocoles individualisés dans les prisons pour hommes et femmes; le nombre de détenus dans une prison pour hommes dont le sexe dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) est identifié comme étant féminin; le…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00207
Combien de femmes sous votre responsabilité ont le statut de « Délinquante dangereuse » et en plus combien parmi elles sont autochtones.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00219
Copie des notes : Annulations des examens de la qualité des soins/examen des décès 26 octobre 2022; migration du système accesspro de gestion de cas d’accès à l’information et protection des renseignements personnels vers un nouveau logiciel…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00223
Liste de tous les objets interdits saisis à l’Établissement de Joyceville pour la période allant du 1er janvier 2020 aux plus récents dossiers disponibles.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023