À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2022-00236
Liste de tous les articles de cantine, avec prix, disponibles pour l’achat à compter du 1er décembre 2022 à l’Établissement de Mission, à l’Établissement de la vallée du Fraser pour femmes, à l’Établissement de Bowden, à l’Établissement de Beaver…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00248
Tous les dossiers et la correspondance concernant la climatisation, les climatiseurs portatifs, les ventilateurs et les protestations des détenus contre la chaleur et/ou les températures chaudes à l’Établissement de Kent pour la période allant du…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00249
Le nombre d’incidents impliquant des personnes de diverses identités de genre, y compris le nombre d’incidents où une personne de diverses identités de genre est l’instigateur ou la victime de coercition et de violence sexuelles alors qu’elle est…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00255
Programmes correctionnels, d’éducation, sociaux, culturels et d’emploi présentement en cours pour l’Établissement de Port-Cartier, à Port-Cartier, dans la région du Québec, et qui doivent débuter en 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00267
Correspondance entre la gestionnaire des programmes de l’Établissement de Bath (Sarah Pullen, adresse courriel : sarah.pullen@csc-scc.gc.ca) et les administrations régionale (Ontario) et centrale du Service correctionnel Canada au sujet de la…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00279
Tout ce qui concerne l’achat de casier pour la bibliothèque de l’Établissement de détention de Cowansville. Casier qui vont servir à mettre clé USB/CD/Disque dur des citoyens détenus. 1. La facture 2. Le bon de commande 3. « Tout » (les dates, les…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00283
La révision de la Directive du commissaire (DC) 022 – Relations avec les médias a débuté le 4 février 2020. Cette révision n’a pas encore été publiée. Veuillez fournir une copie de la version provisoire la plus récente de la DC 022 découlant des…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00188
Dossiers préparés pour le ministre concernant la Commission internationale des personnes disparues pour la période du 1er octobre 2022 au 13 février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2022-00179
Note de service du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration au gouverneur général en conseil datée du 24 août 1953.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2022-00176
Note d'information G12746 : Travail d'élaboration conjointe en cours sur le cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023