À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2021-01082
Copies de toutes les politiques concernant les préoccupations relatives à l'intégrité des employés qui n'ont pas réussi à obtenir une cote de sécurité de niveau très secret en raison d'un échec au test polygraphique.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2021-01083
Nombre d'avocats du ministère de la Justice qui n'ont pas pu travailler pour la Gendarmerie royale du Canada ou le Service canadien du renseignement de sécurité parce qu'ils ont échoué au test polygraphique.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2021-01091
Copies de tous les documents datés entre le 22 octobre 2021 et le 21 mars 2022 concernant les procédures parlementaires sur la façon d'obtenir de documents liés à l'Agence de la santé publique du Canada et au Laboratoire national de…Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00008
Note de breffage du mois de février 2022: 2022-001890 Le gel des avoirs, les recours publics c. Les recours privés (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00031
Copies de tous les documents datés du 1er avril 2021 au 13 avril 2022 concernant le concours de ressources humaines 2022-JUS-AA-FUL-137125 et l'AC 2022-JUS-INA-136883.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00044
Note de breffage du mois de février 2022: 2022-001890 Le gel des avoirs, les recours publics c. Les recours privés (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00706
Copies de toutes les évaluations de l'efficacité, de l'efficience et de l'équité des télétravailleurs durant la période du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00760
Note de breffage du mois d’octobre 2021: 2022-009957 Approbations pour le bureau de l’interlocutrice spéciale indépendante (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00764
Copies de tous les documents datés du 1er janvier 2018 au 2 décembre 2022 concernant les directives, les discussions ou les conseils sur la décision d'enlever le nom du personnel politique exonéré et les renseignements qui s'y rapportent.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00769
Copies de tous les documents d'information datés du 1er avril 2022 au 1er juillet 2022 concernant l'annulation de la décision Roe v Wade par la Cour suprême des États-Unis.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023