Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6802 dossier(s)

Req # A-2022-00787

Note d’information 02140-2022 : Réunion virtuelle du sous-ministre du Commerce international avec le vice-ministre des Affaires internationales du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie du Japon.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00799

Note d’information 02018-2022 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec GNL Québec.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00826

Note d’information 02062-2022 : Le sous-ministre du Commerce international assiste à un déjeuner avec l’ambassadeur désigné du Japon au Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00888

Liste de toutes les licences d’exportation vers l’Arabie saoudite de marchandises relevant des groupes 2 et 9 de la liste des marchandises d’exportation contrôlée du Canada pour la période du 1er janvier 2015 au 1er août 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

686 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00967

Accords de soutien signés par AMC entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

26 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00984

Pour la période du 30 juillet 2022 au 3 août 2022, tous les documents sous le contrôle d’AMC concernant l’article du Globe and Mail du 2 août : « Canada abandoned Ukrainian embassy employees despite their likelihood of being on Russian hit list »,…

Organisation: Affaires mondiales Canada

97 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00985

Pour la période du 3 août 2022 au 5 août 2022, tous les documents sous le contrôle d’AMC concernant l’article du Globe and Mail du 3 août : « Foreign Affairs Minister Mélanie Joly says she didn’t know Kyiv embassy staff faced threat from Russia »,…

Organisation: Affaires mondiales Canada

116 page(s)
février 2023

Req # A-2022-01011

Pour la période du 1er août 2021 au 1er février 2022, tous les documents concernant les entreprises suivantes : Gabriel Resources, Rosia Montana Gold Corporation, Euro Gold, European Goldfields, International Goldfields, Carpathian Investments,…

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-01057

Pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2022, toutes les demandes de documents relatives aux modifications de l’avis aux voyageurs à destination de l’Inde – https://voyage.gc.ca/destinations/inde; en particulier en ce qui concerne le…

Organisation: Affaires mondiales Canada

514 page(s)
février 2023

Req # A-2022-01159

Pour la période du 1er mai 2022 au 23 août 2022, tous les documents examinés par la ministre des Affaires étrangères concernant le plan récemment annoncé par le premier ministre Justin Trudeau visant à créer une équipe spéciale chargée de contrer la…

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
février 2023
Date de modification :