Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6802 dossier(s)

Req # A-2022-54284

Je suis à la recherche de données sur la catégorie du démarrage d’entreprise ou le Programme de visa pour démarrage d’entreprise (VDE) d’IRCC. Plus précisément, je cherche à connaître 1) le nombre de demandes reçues, 2) le nombre de demandes…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
février 2023

Req # A-2022-45919

Demande de 3 courriels concernant la demande A-2022-46721 dans lesquels le nom de Karine Lyrette figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
février 2023

Req # A-2022-46768

Je souhaiterais obtenir les renseignements suivants : 1. le nombre de titulaires de permis d’études par niveau d’études et par pays 2. le nombre de titulaires de permis de travail par type de permis de travail de 2015 au 29 décembre 2022 3. le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
février 2023

Req # A-2022-52452

Copie de la note d’information/de service F-01255959 (délégué SPP) – Politique d’intérêt public temporaire visant à lever la limite de 20 heures de travail hors campus par semaine

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
février 2023

Req # A-2018-62824

Pour la période du 1er janvier au 24 janvier 2019, copie de : 1) tous les documents, y compris les courriels, notes de service, notes d’information, plans de communication, questions-réponses, infocapsules, messages textuels ou instantanés,…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

25 page(s)
février 2023

Req # A-2022-13991

Demande de 6 courriels concernant la demande 1A-2022-45095 dans lesquels le nom de Shana-Lise Hutton figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

28 page(s)
février 2023

Req # A-2022-38632

Nombre de dossiers et délais de traitement (date entre le dépôt de la demande et aujourd’hui) pour les dossiers attribués aux agents/ID suivants : SM10353, TD7976, TH04332, CB01126, CB00580, RK01404, CA9999, LB6660, RA9519, RL7901, D9151.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
février 2023

Req # A-2022-42492

Le personnel d’IRCC peut être autorisé à prendre un « autre congé payé » (code 699). Je voudrais savoir combien de membres du personnel ont reçu cette autorisation dans chacune des cinq sous-catégories : COVID_Maladie, COVID_Soins à la famille,…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

705 page(s)
février 2023

Req # A-2022-38603

Amendé : Demande concernant le nombre 1) de demandes reçues, 2) de demandes en cours de traitement et 3) de personnes ayant obtenu le droit d’établissement dans le cadre du Programme pilote sur l’agroalimentaire pour chaque année depuis le début du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
février 2023

Req # A-2022-64032

Nombre de demandes de résidence temporaire, y compris de prorogation, reçues par secteur d’activité et par bureau de janvier 2017 à février 2023 dans un fichier Excel. Un exemple en PDF est joint.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2468 page(s)
février 2023
Date de modification :