Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6802 dossier(s)

Req # 1A-2022-86527

Copie de la note d’information/de service F-1232321 (DGOSRA) Situation critique en matière de financement des opérations hôtelières d’IRCC visant à mettre en quarantaine les demandeurs d’asile, exclure les documents considérés comme des documents…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
février 2023

Req # 1A-2022-39064

Demande de 17 courriels concernant la demande A-2021-38924 dans lesquels le nom de Taven Bennet figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

118 page(s)
février 2023

Req # 1A-2022-51065

Copie de la note d’information/de service F-1231140 (PEI) Modifications des modalités du Programme d’établissement pour servir les ressortissants ukrainiens fuyant l’Ukraine.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

52 page(s)
février 2023

Req # 1A-2022-65864

Le Réseau international a produit un document intitulé Chinook 101 (vous trouverez en annexe une première ébauche). Les pages 4 et 5 décrivent les documents suivants dont j’aimerais obtenir une copie : approbation de l’AIPRP : aucune AFVP n’est…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

79 page(s)
février 2023

Req # 1A-2022-65915

Copie de la note d’information/de service. F-1231327 (RII) Nouvelle soumission d’une proposition de financement liée aux étudiants étrangers pour soutenir la stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
février 2023

Req # 1A-2022-73511

Amendé le 24 août 2022 comme suit : Pour la période du 1er octobre 2021 au 27 juin 2022, copie de tous les mémos/notes d’information envoyés au sous-ministre délégué, au sous-ministre et au ministre concernant les retards prolongés dans le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
février 2023

Req # 1A-2022-65172

Copie de la note d’information/de service F-1231327 (RII) Nouvelle soumission d’une proposition de financement liée aux étudiants étrangers pour soutenir la stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. Veuillez exclure les documents confidentiels du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
février 2023

Req # 1A-2022-65879

Copie de la note d’information/de service F-1231327 (RII) Nouvelle soumission d’une proposition de financement liée aux étudiants étrangers pour soutenir la stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. Veuillez exclure les documents confidentiels du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
février 2023

Req # 1A-2022-34681

Copie de la note d’information/de service F-1225976 (Admiss) Politique d’intérêt public visant à dispenser de la collecte de données biométriques les Ukrainiens à faible risque qui présentent une demande au titre de l’Autorisation de voyage d’…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
février 2023

Req # 1A-2022-34672

Copie de la note d’information/de service F-1225976 (Admiss) Politique d’intérêt public visant à dispenser de la collecte de données biométriques les Ukrainiens à faible risque qui présentent une demande au titre de l’Autorisation de voyage d’…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
février 2023
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