Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6802 dossier(s)

Req # A-2017-00563

Toutes les notes de service et notes de synthèse depuis le 3 novembre 2015 traitant des enjeux, y compris les coûts, liés à la prolongation de la durée de vie de la flotte d’avions chasseurs CF-18 au-delà de 2025.

Organisation: Défense nationale

110 page(s)
février 2023

Req # A-2017-01064

Tous les renseignements et documents relatifs aux sommes versées par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes à l’Institut de la gestion financière du Canada pour l’année financière 2015-2016

Organisation: Défense nationale

186 page(s)
février 2023

Req # A-2018-01775

Toute la documentation, la correspondance et les notes de synthèse concernant l’état du terrain situé sur le site de l’ancien Centre médical de la Défense nationale à Ottawa. Toute la documentation, la correspondance et les notes de synthèse…

Organisation: Défense nationale

266 page(s)
février 2023

Req # A-2018-02128

Dossiers de la Direction du renseignement aérien, de l’armée de terre et de la marine pour les années 1956 à 1966 de l’ARC. Famille de numéros de dossier 997.

Organisation: Défense nationale

2116 page(s)
février 2023

Req # A-2018-02222

Rapports trimestriels sur le rendement de l’entrepreneur, conformément au point 2.F.1.c de l’énoncé des travaux (EDT) des Forces canadiennes Goose Bay, Serco. Numéro de contrat W0123-15-CE01/001/005psd.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00654

Nous demandons des copies de toutes les évaluations écrites des inspections aléatoires et planifiées et des suivis effectués par l’administrateur en conciergerie pour le contrat avec Imperial Cleaners W6837-165584/001/HAL~007

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00865

Tous les contrats et toutes les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que toutes les autorisations de tâches futures résultant de l’appel d’offres W8485-184428/A, Système d’information de la gestion des ressources de la défense de l’…

Organisation: Défense nationale

95 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00891

Tous les contrats actuels et futurs et toutes les autorisations de tâches attribués, résultant de l’appel d’offres pour des services professionnels en informatique basés sur les tâches de niveau 2 – spécialiste du service de dépannage pour le…

Organisation: Défense nationale

234 page(s)
février 2023

Req # A-2020-01007

POL2019-1241629 Scenario Note for: 13 March 2020 Deputy Ministers’ 5G meeting/ Rencontre des sous-ministres sur le 5G

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
février 2023

Req # A-2020-01158

Toute information consignée entre 1950 et 2020 concernant l’historique du service et l’aliénation de l’ancienne arme réglementaire Lee Enfield No 4 Mk 1* des Forces armées canadiennes/ministère de la Défense nationale portant le numéro de série …

Organisation: Défense nationale

24 page(s)
février 2023
Date de modification :