Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6802 dossier(s)

Req # A-2021-05629

Demande d’un budget et d’une ventilation du budget/des plans pour les responsabilités de la GRC dans le cadre du programme fédéral de rachat d’armes à feu, version finale ou dernière ébauche, entre le 1er janvier 2020 et le 7 juillet 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-09135

Date :Du 1er janvier 2000 au 4 novembre 2021; Lieu : Alberta : Banff, Jasper, Kananaskis; Ont. : Mille-Îles, Îles de la baie Georgienne. Détails :Je demande de l’information sur toutes les plaintes concernant la nudité dans les parcs nationaux au…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

13 page(s)
février 2023

Req # A-2021-09365

Les versions finales de chacune des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ci-après, y compris tout addenda ou toute modification. Les dates approximatives auxquelles ces évaluations ont été fournies au Commissariat à la protection de la…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

366 page(s)
février 2023

Req # A-2022-02760

Demande de statistiques concernant l’embauche et le niveau de concurrence pour l’entrée dans la GRC au cours des 10 dernières années (2012-2022).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
février 2023

Req # A-2022-04978

Tous les documents, dossiers et communications concernant la participation de la GRC à la demande de renseignements au gouvernement Q-480 (vols et pertes) : « 31 mars 2019 : perte de116 311,89 $ en raison du vol de pièces à conviction. Seul objet de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

124 page(s)
février 2023

Req # A-2022-05469

Note d’information : Greenwood; 4 avril 2022; Numéro de référence : 21-000162 – Secteur juridique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2023-00107

Veuillez me faire parvenir les textes intégraux de toutes les notes de renseignement de la GRC à l’intention de la « Division E » de la Colombie-Britannique sur : [4] les groupes anti-vaccins COVID en C.-B. et les manifestants du « convoi de la…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

116 page(s)
février 2023

Req # A-2023-01529

Je recherche tous les rapports intermédiaires et finaux compilés à la suite de l’examen de la sécurité de la GI-TI effectué après l’arrestation d’un employé de la GRC en septembre 2019. Lieu : DG.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

273 page(s)
février 2023

Req # A-2019-08196

Tous les documents disponibles se rapportant à l’audit de la GRC sur les médias sociaux et la collecte de renseignements mentionné dans l’article de la CBC. L’audit s’intitule « Vérification de l’information de sources ouvertes ».

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

33 page(s)
février 2023

Req # A-2020-03986

Du 2 juin 2020 au 19 juin 2020, tous les courriels (y compris les pièces jointes) qui ont été envoyés au commandant de la Division V ou qu’il a reçus concernant l’agent de Kinngait qui a été vu sur une caméra en train d’assommer un homme en état d’…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

13 page(s)
février 2023
Date de modification :