Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6802 dossier(s)

Req # A-2022-00456

Tous les dossiers portant sur les événements abordés dans le rapport 2022C6420 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) - le ou vers le 12 décembre 2022.

Organisation: Transports Canada

7 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00457

Tous les dossiers portant sur les événements abordés dans le rapport 2022O2973 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) - le ou vers le 9 décembre 2022.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00458

Tous les dossiers portant sur les événements abordés dans le rapport 2022Q4290 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) - le ou vers le 8 décembre 2022.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00459

Tous les dossiers portant sur les événements abordés dans le rapport 2022A1161 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) - le ou vers le 24 novembre 2022.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00464

Les documents portant sur un vol en particulier qui avait été retardé (vol F8 1289 de Flair Airlines) le 25 décembre 2022 à 3 h 04 (l’heure de départ est indiquée dans Flight Aware).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00469

Note d’information à l’intention du ministre : ACG-2022-515498 — Les lettres du ministre des Transports à l’intention de la Ville de Windsor et des propriétaires du pont Ambassador.

Organisation: Transports Canada

8 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00474

Note d’information à l’intention du sous-ministre : AA-2022-521657 — Les signaux du Chemin de fer Canadien Pacifique sont moins restrictifs que ce qui est nécessaire.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00476

Note d’information à l’intention du ministre : ACG-2022-515498 — Les lettres du ministre des Transports à l’intention de la Ville de Windsor et des propriétaires du pont Ambassador.

Organisation: Transports Canada

8 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00480

Note d’information à l’intention du ministre : ACS-2022-521033 — Plan d’action pour la décarbonisation du transport routier.

Organisation: Transports Canada

26 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00491

Note d'information pour le ministre : ACS-2022-520930 — Demande au Canada de se joindre à la mission zéro émission dans le cadre de Mission Innovation et d’annoncer notre soutien à la COP27 les 7 et 8 novembre.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
février 2023
Date de modification :