À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2022-01526
Note d’information : 55618164 – Mise à jour de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation : un processus général pour les gestionnairesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01531
Présentation donnée lors d’une réunion du Conseil stratégique des DPI tenue le 27 octobre 2022 sur le troisième examen de la directive du Conseil du Trésor sur la prise de décision automatiséeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01589
Tableau des réponses aux questions découlant de l’examen de l’accès à l’information, du 1er juin 2020 au 28 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01595
Tous les documents détaillant les difficultés rencontrées par les ministères pour remplir leurs mandats en raison des employés travaillant à distance, qui datent du 1er janvier 2021 au 5 janvier 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01599
Copies de tous les documents d’information (notes, mémos, notes d’information) concernant la politique de retour au travail des fonctionnaires fédéraux, préparés pour la présidente Mona Fortier, du 1er septembre 2022 au 16 janvier 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01605
Copie du contrat émis par le Secrétariat du Conseil du Trésor à la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (Canada Vie) pour prendre en charge les services administratifs uniquement pour le Régime de soins de santé de la fonction publique. Le…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01610
Nombre de sous-ministres qui ont reçu une rémunération au rendement (primes) depuis le 1er janvier 2018. Préciser le montant de la prime (total) et le nombre de sous-ministres qui l’ont reçue, ventilés par année.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01619
Population des peuples autochtones par province/territoire et par première langue officielle, du 1er janvier 2020 au 20 janvier 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01641
Communication de lobbying enregistrée no 542913 impliquant Stephen Burt, dirigeant principal des données, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et Amazon Web Services Canada, Inc.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01643
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 535282 impliquant Jaxson Khan, conseiller en politiques, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et Microsoft Canada Inc., qui datent du 31 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023