Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6802 dossier(s)

Req # A-2022-00048

Demande des documents, des statistiques et des données en la possession d’Anciens Combattants Canada sur le nombre de vétérans identifiés comme étant sans abri par ville ou province ou dans l’ensemble du Canada. De 2014 au 9 janvier 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

3 page(s)
février 2023

Req # 22-2241

Nombre de passagers à l’embarquement et au débarquement par an, pour les cinq dernières années (2018-2022) à la gare VIA Rail de Terrace, CB et performance en termes de ponctualité à la gare, en tenant compte de la fenêtre de trente minutes.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

2 page(s)
février 2023

Req # 22-2242

Toutes les questions ci-dessous s'appliquent à la période allant du 15 décembre 2012 au 15 décembre 2022 inclusivement : 1. Combien d'"incidents critiques" concernant des trains de passagers ont été liés à l'abus de drogues…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

2 page(s)
février 2023

Req # 22-2255

Je vous écris pour obtenir des données sur le trafic de VIA Rail dans la subdivision Alexandria du CN, entre la Route 500 W (County Road) et le chemin St. Isidore à Casselman, Ontario. Les données devraient correspondre aux trains de VIA Rail qui…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00114

Documents relatifs à la Loi sur l’équité salariale.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

11 page(s)
février 2023

Req # A2022-00020

Tous les dossiers générés en réponse à la série du Globe and Mail sur la violence conjugale publiée entre mars et octobre 2022.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

67 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Normes d’accessibilité Canada

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

février 2023
Date de modification :