Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6802 dossier(s)

Req # A-2022-000996

Les documents d’inspection communicables indiquant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions et tout suivi attendu par Santé Canada pour la licence d’établissement pour les produits pharmaceutiques pour l’inspection liée aux bonnes…

Organisation: Santé Canada

56 page(s)
février 2024

Req # A-2022-001027

Le nombre de demandes de prescriptions de drogues psychédéliques qui ont été demandées ainsi que le nombre de prescriptions qui ont été autorisé par Santé Canada depuis le 5 janvier 2022.

Organisation: Santé Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2022-001281

Toutes les communications avec Facebook sur les discussions ou demandes pour censurer, suspendre, promouvoir, modérer un compte ou message précis depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2022-001559

Correspondance interne relative à la lettre du ministre de la Santé aux ministres de la Santé des provinces et territoires concernant les patients qui doivent payer pour des soins médicaux nécessaires. Relativement à la rédaction de la lettre, les…

Organisation: Santé Canada

168 page(s)
février 2024

Req # A-2022-001649

Informer lorsque cette présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour la desmopressin, qui a été acceptée aux fins d’examen le 1er mars 2022 ou après, mais avant le 1er décembre 2022, a reçu : un avis d’insuffisance (AI), un avis de non-…

Organisation: Santé Canada

17 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000171

Les comptes rendus des réunions du ministre de 2022, 2023 avec les entreprises pharmaceutiques ou les associations commerciales qui visent la fixation des prix des médicaments ou le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB). Fournir…

Organisation: Santé Canada

17 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000268

Le Module 5.2 (Tableau des études cliniques) pour pms-Iron Sucrose qui a reçu un avis de conformité le 30 juillet 2020. Numéro d’identification du médicament (DIN) 02502917.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000395

Les essais cliniques pour l’approbation préalable à la mise en marché de l’antidépresseur Effexor - Inhibiteurs sélectifs du recaptage de la sérotonine (ISRS). La table des matières pour les 12 volumes en papier.

Organisation: Santé Canada

307 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000426

RAPPORT PÉRIODIQUE DE PHARMACOVIGILANCE #3 pour le vaccin pour la COVID-19 (nucléoside modifié) (BNT162b2) à l’European Medical Agency (EMA) le 18 août 2022 visant la période du 19 décembre 2021 au 18 juin 2022. Résultats de recherche et examens du…

Organisation: Santé Canada

278 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000432

La correspondance avec le ministre de la Santé mentale et des dépendances sur les changements possibles aux directives sur la consommation d’alcool pour la période : du 1er janvier 2022 au 30 juin et du 1er juillet 2022 au 28 février 2023.

Organisation: Santé Canada

284 page(s)
février 2024
Date de modification :