À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7047 dossier(s)
Req # A-2023-00695
Dossiers montrant les dépenses annuelles de votre organisme pour la publicité liée au remboursement de la taxe sur le carbone au cours des années civiles 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00729
Note d’information 2023FIN512907 – Rapport sur l’Avenir énergétique 2023 de la Régie de l’énergie du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00737
Dossiers concernant les « personnes politiquement exposées » (PEP)Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00759
Note d’information 2023FIN021777 – Consultation sur la concentration dans le secteur bancaireOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00772
Note d’information 2023FIN022073 – Étude économique de l’OCDE sur les sujets canadiens potentielsOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-000049
Note de breffage sur la réunion entre la sous-ministre d'Infrastructure Canada et la sous-ministre des Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil privéOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2024
Req # A-2023-000063
Note de breffage sur le Projet de train à grande fréquenceOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2024
Req # A-2023-000072
Note de breffage sur l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinéranceOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2024
Req # A-2023-000073
Note de breffage sur la rencontre avec Serge Lamontagne, ville de MontréalOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2024
Req # A-2023-000081
Note de breffage sur la recommandation d'approuver vingt extensions de projets dans le cadre du volet résilience à la Covid-19 du Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada à Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2024