À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # 2A-2020-74358
Renseignements sur le haut-commissariat du Canada à Accra, au Ghana (bureau des visas d’Accra) qui s’occupe de traiter les dossiers de parrainage des conjoints pour toute l’Afrique de l’Ouest. 1-Combien de permis de résidence permanente ont été…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-44330
Le ministère de l’Immigration a commandé un sondage sur l'immigration administré par Maru Voice Canada qui a aiguillé les répondants vers un autre site pour y répondre. Le sondage a pris fin le 25 septembre 2020, le code du sondage était…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-73139
Demande visant 2 objets de 2 courriels de Christian Bergeron qui sont compris dans les champs « À » à « De » pour la période allant du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-29783
Demande visant une copie de tout l’ACCORD décrit au paragraphe 98.02(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conclu par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et l’organisation décrite dans cette partie (National…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-76298
Demande visant 5 courriels de Mary-Ann Hubers qui sont compris dans les champs « À » à « De » pour la période allant du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-85016
Le guide des opérations, manuels, critères, instructions, politique ou directives utilisées par les agents d'immigration pour évaluer les demandes de permis de travail exempté d'étude d'impact (Code de dispense C16) dans le cadre du…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-82967
Demande visant 2 courriels de l’agent DV01426 qui travaille au bureau des visas de New Delhi pour la période allant du 15 décembre 2019 au 25 décembre 2019, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-86879
Statistiques sur le nombre de personnes qui ont demandé l’asile au Canada alors qu’ils étaient titulaires d’un visa de visiteur émis par le pays de nationalité entre 2018 et 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-88796
Liste complète des types de cas identifiés par le numéro inscrit sur le permis de travail. Par exemple, je crois que le type de cas 56 désigne un permis de travail postdiplôme ou que le type de cas 52 désigne une dispense de l’EIMT. Toutefois, je n’…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-71621
Copie de la note d’information/note de service F-1140824 (DGI) Programme d’immigration au Canada atlantique, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour obtenir confirmation de la confidentialité.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021