À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2019-00404
Fournir toute la documentation liée à la planification des prix d’excellence en communication de 2019 et générée du début de 2018 à la fin de janvier 2019, à l’exception des dossiers déjà publiés. L’information recherchée est liée à la cérémonie…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021
Req # A-2019-00446
L’ordre du jour de tous les procès-verbaux des réunions du Cabinet de janvier 1999 au 28 février 2000. Veuillez marquer le reste des informations comme non pertinentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021
Req # A-2019-00474
Je cherche à obtenir tous les dossiers et conseils préparés pour le premier ministre en ce qui concerne les capacités futures de remplacement des avions-chasseurs. Limiter la recherche du 1er décembre 2019 au 25 février 2020. Ne pas traiter les…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021
Req # A-2020-00041
Fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commandes pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale d’octobre 2019 à mars 2020. Fournir des…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021
Req # A-2020-00195
Ce message vise à demander des renseignements concernant le contrat/la soumission 20171194 du Bureau du Conseil privé. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires et les taux médians pour chaque catégorie de…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021
Req # A-2020-00230
J’aimerais avoir des copies de toute la correspondance entre les membres du Bureau du Conseil privé et les employés des Raptors de Toronto ou de son organisation mère, Maple Leaf Sports & Entertainment (MLSE). Mon intervalle de temps est du 13 …Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021
Req # A-2020-00314
Tous les ordres du jour, enregistrements, messages textes, courriels et procès-verbaux et toutes les notes d’information et lettres (au niveau du directeur ou à un niveau supérieur) concernant l’examen mené par le gouvernement Trudeau sur le…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021
Req # A-2020-00321
Les courriels, messages textes, notes d’information, ordres du jour, lettres (au niveau du directeur ou à un niveau supérieur), procès-verbaux et autres dossiers physiques au sein du Bureau du Conseil privé concernant la prorogation du Parlement du…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021
Req # A-2020-00323
Veuillez fournir tous les documents liés au contrat entre le BCP et Mouvement UNIS datés du 19 mars 2019 (numéro d’identification d’approvisionnement : 8040926).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021
Req # A-2020-00353
Fournir tous les documents, y compris les ébauches, du 7 août 2020 à aujourd’hui (2 novembre 2020), concernant : (1) la motion étudiée par le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes le 12 août 2020 concernant un examen de…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021