À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2020-00356
Fournir tous les documents, y compris les ébauches, du 9 juillet 2019 à aujourd’hui (2 novembre 2020), relatifs au 88e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur l’adoption présumée du projet de loi C-71 et les…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021
Req # A-2020-00362
Toutes les notes d’informations, les correspondances par courriel (niveau de directeur ou niveau supérieur, à l’exception des lettres types), les présentations PowerPoint et les notes de service et tous les messages textes et les ordres du jour du…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021
Req # A-2020-00405
Obtenir copie complète de cette note de breffage: « Abaissement de l’âge du vote », daté le 2020-10-29, numéro de référence: 2020-DEM-REF-00120.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021
Req # A-2020-00413
Veuillez fournir une copie de la note d’information datée du 29 octobre 2020 intitulée : « Abaissement de l’âge électoral » (numéro de suivi interne : 2020-DEM-REF-00120).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021
Req # A-2020-00421
Note d’information intitulée « Réunion avec la Banque du Canada », datée du 10 septembre 2019; numéro de suivi : 2019-clr-00437.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021
Req # A-2020-00422
Fournir des notes d’information ou une analyse présentant l’incidence attendue des mesures indiquées dans le plan « Un environnement sain et une économie saine » sur tout élément suivant en Saskatchewan : 1) emploi 2) PIB 3) émissions des gaz à…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021
Req # A-2020-00474
Veuillez me fournir une copie du rapport rédigé par Quintet Consulting sur le Bureau du secrétaire du gouverneur général.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021
Req # A-2020-00429
Obtenir copie complète de la note de breffage: « Correspondance concernant la gouverneure générale », daté le 2020-11-20, numéro de référence: TBD-CLR-00076.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021
Req # A-2020-00441
J'aimerais obtenir tout document consigné par les ressources humaines concernant une plainte d'un employé canadien (CBS ou EC) pour la gestion du personnel par l'ambassadrice du Canada en France entre le 29 septembre 2017 et ce jour (…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021
Req # A-2020-00442
Tous les dossiers relatifs aux réunions entre Catherine McKenna, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et Ian L. Edwards, président-directeur général du Groupe SNC-Lavalin inc. qui ont eu lieu entre le 20 novembre 2019 et le 4 janvier …Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021