À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7101 dossier(s)
Req # A-2023-000063
Note de breffage sur le Projet de train à grande fréquenceOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2024
Req # A-2023-000072
Note de breffage sur l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinéranceOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2024
Req # A-2023-000073
Note de breffage sur la rencontre avec Serge Lamontagne, ville de MontréalOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2024
Req # A-2023-000081
Note de breffage sur la recommandation d'approuver vingt extensions de projets dans le cadre du volet résilience à la Covid-19 du Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada à Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2024
Req # A-2023-000082
Note de breffage sur la recommandation de signer la lettre informant de l'approbation du projet dans le cadre du Programme d'Infrastructure Investir dans le CanadaOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2024
Req # A-2023-000097
Note de breffage sur la nomination d'un nouveau membre du Comité ministériel de vérificationOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2024
Req # A-2023-000107
Feuille de calcul indiquant les dépenses annuelles en matière de publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2024
Req # A-2023-000112
Les dépenses annuelles d'INFC en articles promotionnels au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2024
Req # A-2022-00582
Note de breffage du mois de juin 2022: 2022-006673 Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe et al. C. Canada (procureur général) : [caviardé].Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00224
Note de breffage du mois de septembre 2023: 2023-009168 Rencontre avec l’association canadienne des chefs de police (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024