À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2019-20353
Note d’information : 19-02690 – Les répercussions du Brexit sur les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni, 13 septembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-20365
Notes d’information : 19-01531 – Être muni d’une arme à feu de service dans un centre de surveillance de l’immigration, le 13 juin 2019, y compris les pièces jointes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-20367
Note d’information : 19-01835 – Projets pilotes proposés de concert avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, le 17 juin 2019, y compris les pièces jointes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-20598
Les manuels ou les instructions pour le traitement des demandes de dispense ministérielle conformément l’article 42.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-20801
Une note de service interne du 8 mars 2007 au sujet des permis de travail qui précise qu’un étranger désirant entrer au Canada à partir des États-Unis peut demander le permis de travail requis au point d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-20914
Une liste de toutes les versions finales des rapports, des évaluations, des analyses et des recherches produits entre le 1er octobre 2018 et le 2 mai 2019 par ou pour la Division de la gestion des programmes de renseignement, de ciblage et d’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-21329
Les rapports provisoires et définitifs, les notes d’information, les recherches statistiques et juridiques, les notes de service, toute la communication interne et externe, y compris les courriers électroniques, les procès-verbaux, les déclarations…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-22335
Une liste de tous les documents d’information préparés à l’intention du président et du premier vice-président de l’Agence des services frontaliers du Canada entre le 1er septembre et le 10 décembre 2019, y compris : la date figurant sur le document…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-22350
Les communications avec Environnement Canada entre le 1er janvier 2004 et le 31 octobre 2005 au sujet de la documentation relative à l’exportation de déchets dangereux, qui font référence à la destruction, au rejet, à l’endommagement ou à la non-…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-22562
Des documents concernant le rapport final de 2017 du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada relatifs au ciblage des voyageurs fondé sur des scénarios. Aussi, les curriculum vitae des membres du comité de gestion des scénarios, du…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020