À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2019-00043
Observations écrites du Groupe d'examen du cadre législatif de la radiodiffusion et des télécommunications depuis le 1er mai 2018.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Req # A-2019-00044
Toutes les documents pour lesquels les utilisateurs ne peuvent pas être au courant des différences juridiques ou de confidentialité entre l'utilisation fonctionnelle d'iMessage et un message de test standard, SMS, MMS.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Req # A-2019-00046
La liste de achats publicitaires départementaux achetés pour l'année budgétaire 2018-2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Req # A-2019-00047
Les montants totaux consacrés à la publicité pour l'année budgétaire 2018-19, séparant les coûts de production et de placement dans les médias.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Req # A-2019-755
Note d’information: Réf # 19-33798Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2018-936
Copie du plan d’action du G7 par le SCRS afin d’assurer la sécurité lors du sommet ou de prévenir des dérapages potentiels.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-314
Toutes les évaluations de la menaces (ITAC reports) et les évaluations du renseignements (IAB reports) du 1er avril jusqu’à présent (2019-08-07).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-413
Toutes les notes de service, les rapports, les évaluations de la menace, les documents d’information et les avis sur les acteurs non-étatique au Yémen.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-418
Note d’information: Réf # 19-33798Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-487
Tous les documents relatifs à une menace ou à une menace éventuelle posée par des organisations ou des individus nationalistes blancs ou de droite prônant l’extrémisme ou le terrorisme en Alberta pour la période du 1er janvier 2019 à aujourd’hui,…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020