À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2019-873
Toutes les notes d’information, les notes de service et les notes d’allocution ainsi que tous les rapports préparés par la haute direction ou destinés à celle-ci sur la situation en Iran et l’écrasement du vol PS752 pour la période allant du 1er au…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-877
Les répliques aux questions des députés de la Chambre des communes concernant le SCRS préparées par Sécurité publique Canada pour le ministre Bill Blair pour la période du 1 décembre 2019 au 11 janvier 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-888
Toute la documentation, notamment les présentations, les documents à distribuer, les critiques de l’atelier et les courriels, liée à la participation du SCRS à l’atelier de formation des coordonnateurs de l’information sur la menace terroriste…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-889
Toute la documentation, notamment les présentations, les documents à distribuer, les critiques de l’atelier et les courriels, liée à la participation du SCRS à l’atelier de formation des coordonnateurs de l’information sur la menace terroriste…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-890
Toute la documentation, notamment les présentations, les documents à distribuer, les critiques de l’atelier et les courriels, liée à la participation du SCRS à l’atelier de formation des coordonnateurs de l’information sur la menace terroriste…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2020-891
Toute la documentation, notamment les présentations, les documents à distribuer, les critiques de l’atelier et les courriels, liée à la participation du SCRS à l’atelier de formation des coordonnateurs de l’information sur la menace terroriste…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-906
Toute information concernant Alexei Heino Tammet‑Romanov (alias Alexei ROMANOV, Heino TAMMET, Ernst VEERMAN) décédé le 26 juin 1977.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-914
Fournir le dernier exemplaire ou la dernière ébauche disponible des notes d’information et de service à l’intention du ministre de la Sécurité publique, rédigés par les directeurs adjoints et leurs supérieurs, dans lesquels il est question de la…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-919
Les séances d’information sur la menace préparées à l’intention des partis politiques du 1er septembre au 1er novembre 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-929
Documents d’archives concernant les sujets suivants : •la Commission des Nations Unies pour l’unification et le relèvement de la Corée (CNUURC); •l’Agence des Nations Unies pour le relèvement de la Corée; •l’Organisation des Nations Unies et la…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020