À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2018-01532
Notes d’information, mémoires et rapports montrant toute discussion sur la possibilité d’augmenter ou de rétablir les taux d’imposition des petites entreprises depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00391
Entre septembre 2017 et février 2019, tous les documents contenant des discussions ou des analyses sur le coût social du carbone, en particulier en ce qui concerne les éléments suivants : le régime fédéral de tarification du carbone (y compris le…Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00396
Documents liés au pipeline de Trans Mountain et aux projets d’agrandissement du pipeline, portant spécifiquement sur la lettre des attentes que le ministre des Finances ait rédigé à l’intention de la Corporation de développement des investissements…Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00414
Documents liés au pipeline de Trans Mountain et aux projets d’agrandissement du pipeline, portant spécifiquement sur « l’enquête, l’analyse et l’évaluation indépendantes des entités cibles et des actifs » entre le 1er février 2018 et le 30 mai 2018Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00422
Note d’information 2019FIN489722 datée du 23 août 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00444
Tout mémoire et rapport final et toute mise à jour de l’état d’avancement concernant la Banque de l’infrastructure du Canada et le Conseil consultatif en matière de croissance économique, de mai 2017 à juin 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00482
Procès-verbaux de réunion, transcriptions, enregistrements et autres documents détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances économiques et les politiques économiques au cours des six derniers moisOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00490
Note d’information 2019FIN490889 – Enquête sur les dirigeants principaux des finances dans le budget de 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00504
Note d’information 2019FIN489577 – Relations du Canada avec les États-Unis – Réunion des sous-ministres et du greffierOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00508
Note d’information 2019FIN489737 – Rapport du Groupe de travail spécial du Canada et de la Colombie-Britannique sur le secteur immobilierOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020